Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2024

Les présentes termes et conditions de vente (« Conditions de vente ») s'appliquent en cas d'achat d'un Produit par l'intermédiaire de nos Services. Les présentes Conditions de vente intègrent les conditions générales d'utilisation de notre Service (les « Conditions d'utilisation »). NOS CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI, COMME INDIQUÉ PLUS EN DÉTAIL DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION, REQUIERT LE RECOURS À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT UN JURY, TOUTE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE OU TOUT RECOURS COLLECTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. En cas de conflit entre une disposition des présentes Conditions de vente et une disposition des Conditions d'utilisation, la disposition des présentes Conditions de vente prévaudra. Les présentes Conditions de vente contiennent des informations très importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que des conditions, limitations et exclusions qui pourraient s'appliquer à vous. Veuillez lire attentivement ces Conditions de vente avant de passer commande chez nous. En commandant des Produits sur ou par l'intermédiaire de notre Service, vous acceptez les présentes Conditions de vente. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DE VENTE, N'UTILISEZ PAS CE SERVICE. Vous ne pouvez pas commander ni obtenir de Produits ou de services à partir du Service à moins (a) d'accepter les présentes conditions et (b) d'être âgé d'au moins 18 ans. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions de vente auront la signification énoncée dans les Conditions d'utilisation.

1. Produits/Disponibilité, erreurs et inexactitudes/Couleurs

Le Service peut mettre à disposition des listes, des descriptions et des images de biens ou de services (collectivement, les « Produits »), ainsi que des références et des liens vers ces Produits. Ces Produits peuvent être mis à disposition par nos soins, et ce à toutes fins, y compris pour l'achat ou à des fins d'information générale. Tous les Produits vendus sur ou par l'intermédiaire de ce Service sont vendus uniquement pour un usage personnel et ne sont pas destinés à la revente. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou l'actualité de ces listes, descriptions ou images (y compris les fonctionnalités, spécifications et prix qu'elles contiennent). Ces informations et la disponibilité de tout Produit (y compris la validité de tout coupon ou remise) sont sujettes à modification à tout moment et sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et ne sont fournis qu'à des fins de commodité. Nous déployons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des Produits, y compris les couleurs applicables. Toutefois, les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre système informatique et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs de manière exacte.

2. Transactions/Expédition/Remboursements-Échanges

2.1 Nous pouvons vous offrir la possibilité d'acheter ou d'obtenir par ailleurs certains Produits par l'intermédiaire du Service (une « Transaction »). Si vous souhaitez effectuer une Transaction, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes, telles que votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'utiliser tout mode de paiement que vous soumettez dans le cadre d'une Transaction. En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de les fournir à des tiers dans le but de faciliter les Transactions. La vérification des informations peut être requise avant la confirmation ou la conclusion de toute Transaction. En effectuant une Transaction, vous déclarez que les Produits concernés seront utilisés uniquement de manière licite.

2.2 Nous nous réservons le droit, y compris sans préavis, de limiter la quantité disponible de tout Produit ou d'en interrompre la mise à disposition ; d'imposer des conditions pour l'application de tout coupon, remise ou promotion similaire ; d'interdire à tout utilisateur d'effectuer une Transaction ; et de refuser de fournir tout Produit à un utilisateur. Toute revente de Produits par un utilisateur et/ou ses sociétés affiliées peut entraîner l'interdiction pour cet utilisateur et/ou ses sociétés affiliées d'effectuer des Transactions. Les remboursements et les échanges seront soumis à notre politique de retour applicable (le cas échéant). Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou en votre nom par l'intermédiaire du Service, aux prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus, y compris tous les frais d'expédition et de manutention. De plus, vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos Transactions. Bien que notre pratique consiste à confirmer les commandes par courriel, la réception d'une confirmation de commande par courriel ne constitue pas notre acceptation d'une commande ni notre confirmation d'une offre de vente d'un Produit. Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des erreurs de tarification, typographiques ou autres dans toute offre de notre part et nous nous réservons le droit d'annuler toute commande découlant d'une telle erreur.

2.3 Les Produits seront expédiés à une adresse désignée par vous, le cas échéant, pour autant que cette adresse soit complète et conforme aux restrictions d'expédition figurant sur le Service. Toutes les Transactions sont effectuées conformément à un contrat d'expédition et, par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété des Produits vous sont transférés lors de la remise des Produits au transporteur. Il vous incombe de déposer toute réclamation auprès des transporteurs pour les envois endommagés et/ou perdus. Les dates d'expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition.

2.4 Dans certains cas, nous pouvons nous associer à certains prestataires tiers de traitement des paiements pour traiter les paiements que vous effectuez via le Service. En choisissant de passer votre commande, vous acceptez les termes et conditions de ce tiers, et ces termes, conditions, garanties ou déclarations associés à ce tiers n'engagent que vous et ce dernier. Toutes les déclarations, affirmations marketing, descriptions et réclamations présentées en relation avec ce tiers sont faites par ce tiers, et non par nous. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de l'intervention de ce tiers.

2.5 En fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez que nous puissions utiliser votre numéro pour vous transmettre par SMS des informations transactionnelles importantes et des mises à jour concernant votre demande ou votre commande. Ces messages, y compris leur nombre et leur taille individuelle, varieront selon l'utilisateur en fonction de divers facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, le produit acheté ou le niveau d'assistance dont vous avez besoin pour mener à bien le processus. Les transporteurs ne sont pas responsables des messages délivrés ou non délivrés.

3. Abonnements aux Produits

Si vous achetez un Produit sous forme d'abonnement, vous acceptez que nous puissions débiter le mode de paiement que vous nous avez fourni du prix de l'abonnement indiqué au moment de l'achat, majoré de toutes les taxes applicables, et que nous puissions ensuite créer automatiquement de nouvelles commandes selon la fréquence de livraison que vous avez choisie jusqu'à ce que vous annuliez, sans autre préavis (sauf si la loi applicable l'exige). Chaque nouvelle commande sera facturée au prix de l'abonnement en vigueur le jour du traitement de la commande, majoré de toutes les taxes applicables. Pour éviter d'être facturé pour un nouvel envoi de Produit, vous devez suspendre l'envoi ou annuler votre abonnement avant l'expédition du Produit. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en appelant le Service Clientèle. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre abonnement à tout moment et sans préavis. Si nous le faisons, vous ne serez facturé que pour les commandes qui vous ont été expédiées au moment de la résiliation. Les abonnements sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les retours de tout Produit d'abonnement sont soumis à la politique de retour applicable (le cas échéant).

4. Dispositions générales

4.1 We nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Vous êtes soumis aux Conditions de vente et aux Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous commandez un Produit. Si une disposition des présentes Conditions de vente est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions de vente resteront pleinement en vigueur. Votre utilisation continue de ce Service après toute modification publiée des présentes Conditions de vente constituera votre acceptation de ces modifications.

4.2 Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de vente ne constituera pas une renonciation à l'exercice futur de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à un droit ou à une disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Colgate.

4.3 Les présentes Conditions de vente ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que vous.