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Last Updated January 2023
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3. Licence ; réserve de droits ; propriété intellectuelle
3.1 Licence limitée d'utilisation du Service. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, Colgate vous accorde par les présentes une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service uniquement à des fins personnelles ou, dans le cas des professionnels de la médecine dentaire, dans le cadre de leur cabinet dentaire. Si nous mettons une Application à votre disposition pour téléchargement, vous pouvez télécharger une seule copie sur votre appareil mobile pour votre usage personnel. À l'exception des licences et des droits expressément accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation, aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés par Colgate en vertu des présentes, par implication, préclusion ou autrement. Tous ces autres licences et droits sont réservés à Colgate. Les Applications peuvent être rendues disponibles actuellement ou à l'avenir sur des boutiques d'applications tierces ou téléchargées à partir de celles-ci. En téléchargeant les Applications ou en y accédant par l'intermédiaire de boutiques d'applications tierces, vous acceptez également d'être lié par les conditions de service de la boutique d'applications applicable.
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3.3 Droits de propriété intellectuelle de Colgate. Colgate conserve tous les droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs au Service et à toute la documentation connexe (y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques de service, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle), y compris, mais sans s'y limiter, toutes les mises à jour, améliorations, personnalisations, révisions, modifications, versions futures et tout autre changement y afférent, ainsi que toutes les informations, matériels et documentations connexes. À l'exception des droits spécifiquement accordés dans les présentes Conditions d'utilisation, vous cédez par les présentes à Colgate tous les autres droits de propriété intellectuelle que vous pourriez posséder actuellement ou ultérieurement sur le Service et la documentation connexe, ainsi que sur toutes les œuvres dérivées et améliorations de ceux-ci, et vous acceptez de signer tous les documents et de prendre toutes les mesures qui pourraient être nécessaires pour confirmer ces droits. Vous acceptez également de ne pas supprimer les marques de propriété, légendes et avis de brevet et de droit d'auteur qui apparaissent sur le Service et sur toute documentation connexe qui vous est fournie par Colgate, ainsi que sur toutes les copies totales ou partielles de ceux-ci.
4. Inscription et création de compte
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6. Contenu de l'utilisateur et publication sur les Services
6.1 Notre Service peut vous permettre de soumettre, fournir, transmettre, échanger, communiquer et afficher (une « Publication » ou le fait de « Publier ») des contenus, des avis, des évaluations, des photos, des vidéos, des messages ou d'autres informations (« Contenu de l'utilisateur »). Notre Service peut également donner accès à des contenus agrégés à partir de sites tiers, tels que des avis sur les produits (« Contenu de tiers »).
6.2 Sous réserve de notre Politique de confidentialité, tout Contenu de l'utilisateur que vous Publiez sur ce Service sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et pourra être consulté par vous et/ou par d'autres utilisateurs du Service. Nous ne pouvons garantir que d'autres utilisateurs ne copieront pas, ne modifieront pas, ne distribueront pas ou n'utiliseront pas par ailleurs le Contenu de l'utilisateur que vous partagez. Vous acceptez également que nous, nos sociétés affiliées et nos licenciés soyons libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans tout Contenu de l'utilisateur que vous nous envoyez, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits, des services et des contenus en utilisant ces informations, sans aucun crédit, avis, approbation ni compensation à votre égard. Nous apprécions les commentaires, informations et soumissions des utilisateurs. Si vous souhaitez soumettre formellement votre idée, veuillez utiliser notre portail situé à l'adresse https://colgatepalmolive.yet2.com.
6.3 En Publiant du Contenu de l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder, et que vous accordez à Colgate, une licence révocable, perpétuelle, illimitée, non exclusive, entièrement libérée, libre de redevances, transférable et mondiale (avec droit de sous-licence) d'utiliser, de copier, de représenter, d'afficher, de partager avec des fournisseurs et de distribuer ce Contenu de l'utilisateur en vue de préparer des œuvres dérivées ou de l'incorporer dans d'autres œuvres, sous toute forme, support ou technologie, actuellement connus ou développés ultérieurement, à travers le monde, et d'accorder et d'autoriser des sous-licences de ce qui précède, le tout sans notification ni compensation à votre égard. Vous accordez également par les présentes à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive pour accéder à votre Contenu de l'utilisateur via le Service, et pour utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et représenter ce Contenu de l'utilisateur. Nous avons le droit, mais non l'obligation, d'utiliser votre nom d'utilisateur (ainsi que votre nom réel, votre image, votre ressemblance ou toute autre information d'identification, si elle est fournie en relation avec le Contenu de l'utilisateur), votre ville et votre État dans le cadre de toute publication de votre Contenu de l'utilisateur. Ne Publiez pas et ne fournissez pas de Contenu de l'utilisateur que vous ne souhaitez pas nous concéder sous licence.
6.4 Pour tout Contenu que vous soumettez, Colgate se réserve le droit, à sa seule discrétion, de condenser, d'extraire ou de modifier le format du Contenu sur le site Web de Colgate. Colgate ne garantit pas que vous disposerez d'un recours par l'intermédiaire de Colgate pour modifier ou supprimer le Contenu que vous avez soumis. Le Contenu est généralement publié dans un délai de deux à quatre jours ouvrables à compter de sa soumission. Colgate se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de refuser de publier un Contenu pour quelque raison que ce soit, sauf si l'objectif est d'empêcher un consommateur de publier un avis négatif ou défavorable sur les produits ou services de Colgate qui ne viole pas par ailleurs les présentes Conditions d'utilisation ou qui concerne un produit ou un service qui a été ou sera bientôt abandonné.
6.5 En soumettant tout Contenu d'utilisateur à Colgate, vous déclarez et garantissez que :
6.5.1 vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle du Contenu de l'utilisateur ;
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6.6 Vous déclarez et garantissez en outre que vous disposez de toutes les autorisations et licences nécessaires pour nous accorder ces droits, y compris, à titre d'exemple, le « droit à l'image » et d'autres droits relatifs à la reproduction des noms et/ou de l'image de toute personne physique apparaissant dans ce Contenu de l'utilisateur. Vous pouvez révoquer l'une des licences susmentionnées en supprimant le Contenu de l'utilisateur sous licence concerné conformément aux instructions fournies sur notre Service. Toutefois, nous pouvons conserver des copies de ce Contenu de l'utilisateur à des fins d'archivage non publiques et non commerciales, et vous reconnaissez et acceptez que dans la mesure où nous aurions déjà distribué votre Contenu de l'utilisateur à un tiers, nous n'avons aucune obligation de récupérer ou de faire en sorte que ce tiers cesse d'utiliser ce Contenu de l'utilisateur.
6.7 Vous êtes seul responsable du Contenu de l'utilisateur que vous Publiez. Vous acceptez de ne Publier aucun contenu :
6.7.1 qui n'est pas lié aux produits et services proposés par ou disponibles sur le Site ou les Applications de Colgate ;
6.7.2 qui est offensant pour la communauté, tel que du contenu qui favorise le racisme, l'intolérance, la haine ou les dommages physiques de toute nature contre un groupe, une organisation ou un individu ;
6.7.3 qui harcèle ou préconise le harcèlement d'une autre personne, d'un groupe ou d'une organisation ;
6.7.4 qui implique la transmission de « courriers indésirables », de « chaînes de lettres », de publipostages de masse non sollicités ou de « spams », ou qui constitue une publicité ou fait référence à d'autres produits, offres ou sites Web ;
6.7.5 qui implique des informations que vous savez fausses, inexactes, trompeuses ou qui encouragent des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
6.7.6 qui enfreint les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux ou autres droits de propriété, droits de publicité ou à la confidentialité d'un tiers, ou détourne le nom et/ou l'image d'autrui ;
6.7.7 qui comprend des éléments diffamatoires, calomnieux, haineux, injurieux, indécent, vulgaire, sexiste, raciste ou offensant sur le plan racial ou religieux ;
6.7.8 qui contient de la nudité, dépeint des activités sexuelles ou contient du contenu suggestif sur le plan sexuel, y compris des photographies, ou est pornographique, inapproprié ou obscène par ailleurs ;
6.7.9 qui contient des éléments qui dépeignent, décrivent ou menacent de violence, ou qui constitue une menace illégale ou un harcèlement illégal envers une personne physique, un partenariat ou une entreprise ;
6.7.10 qui contient des mots ou des descriptions raisonnablement considérés comme vulgaires, grossiers ou crus ;
6.7.11 pour lequel vous avez été rémunéré ou avez reçu une contrepartie par un tiers ;
6.7.12 qui comprend des informations faisant référence à d'autres sites Web, adresses, adresses courriel, coordonnées ou numéros de téléphone, ou toute autre information personnellement identifiable vous concernant ou concernant un tiers ;
6.7.13 qui comprend un commentaire critique ou malveillant sur d'autres Contenus publiés sur une page du site Web de Colgate ou sur leurs auteurs ;
6.7.14 [Répété dans le texte source] pour lequel vous avez été rémunéré ou avez reçu une contrepartie par un tiers ;
6.7.15 [Répété dans le texte source] qui comprend des informations faisant référence à d'autres sites Web, adresses, adresses courriel, coordonnées ou numéros de téléphone, ou toute autre information personnellement identifiable vous concernant ou concernant un tiers ;
6.7.16 qui sollicite des mots de passe ou des informations d'identification personnelle d'autres utilisateurs ;
6.7.17 qui viole une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement (y compris, mais sans s'y limiter, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre les discriminations, la publicité mensongère ou les directives relatives aux approbations et témoignages) ;
6.7.18 qui se livre à des activités commerciales, des sollicitations et/ou des ventes non autorisées ;
6.7.19 qui contient des virus informatiques, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dangereux ; et/ou
6.7.20 qui viole par ailleurs les présentes Conditions d'utilisation.
6.8 Vous comprenez et acceptez que nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller le Contenu de l'utilisateur ; de modifier, de supprimer ou de refuser de Publier ou de permettre la Publication de tout Contenu de l'utilisateur ; de divulguer tout Contenu de l'utilisateur ainsi que les circonstances entourant sa transmission à tout tiers ; d'enquêter, d'engager des poursuites judiciaires et de supprimer tout Compte et/ou Contenu de l'utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole les présentes Conditions d'utilisation, pourrait être offensant ou illégal, pourrait nuire, violer les droits ou menacer la sécurité d'autrui, ou pourrait de quelque manière que ce soit être jugé inapproprié par nous.
6.9 Vous reconnaissez que le Contenu de l'utilisateur et le Contenu de tiers peuvent être inexacts, mensongers ou trompeurs. Le Contenu publié ne doit pas être interprété comme une approbation, une affiliation ou une promotion de l'un des produits ou services mentionnés. Les opinions exprimées par des tiers reflètent uniquement les opinions des personnes qui les ont soumises et peuvent ne pas refléter les opinions de Colgate. Colgate ne déclare ni ne garantit l'exactitude des déclarations ou des revendications de produits formulées dans le Contenu de l'utilisateur et/ou le Contenu de tiers, et n'approuve aucune des opinions exprimées dans ce Contenu. Colgate n'est pas responsable, et décline toute responsabilité, quant à l'utilisation de tout ou partie du contenu utilisateur ou tiers par un tiers. Aucun des Contenus utilisateur ou tiers soumis ne sera soumis à une obligation de confidentialité de la part de Colgate, de ses agents, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou prestataires de services tiers, ni de leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.
6.10 En soumettant votre adresse courriel en lien avec tout Contenu de l'utilisateur, vous acceptez que Colgate et ses prestataires de services tiers puissent utiliser votre adresse courriel pour vous contacter au sujet du statut de ce Contenu de l'utilisateur et à d'autres fins administratives.
7. Garanties et limitations de responsabilité pour le Service
7.1 Garanties. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour que le Service fonctionne de manière substantiellement conforme à sa documentation publiée. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la seule obligation de Colgate et votre seul recours en cas de défaut de conformité substantielle du Service à la documentation consistent pour Colgate à déployer des efforts commercialement raisonnables pour remédier à ce défaut dans les meilleurs délais raisonnablement possibles et, si ce défaut n'est pas corrigé dans un délai raisonnable, pour vous à mettre fin à votre utilisation du Service conformément à la Section 14.2.
7.2 Aucun résultat spécifique. Colgate ne déclare, ne garantit ni ne certifie : (a) la fiabilité et l'adéquation du Service ; (b) l'efficacité, l'adéquation ou la fiabilité des informations communiquées (y compris les données fournies par l'intermédiaire du Service) ; (c) que le Service fonctionnera sans interruption ou qu'il sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nocifs ; (d) les résultats découlant de votre utilisation du Service ; (e) que les informations disponibles sur ou par l'intermédiaire du Service sont complètes ou exhaustives, ou qu'elles traitent de tous les symptômes, médicaments et traitements pertinents pour diverses maladies bucco-dentaires ; ou (f) tout résultat concernant la santé et le bien-être à la suite de l'application de ces informations.
7.3 Absence d'exercice de la médecine dentaire ou générale. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE (i) NOTRE SERVICE EST DESTINÉ UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION GÉNÉRALE, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION QUI POURRAIT ÊTRE ACCESSIBLE UNIQUEMENT AUX PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ; (ii) NOTRE SERVICE N'EST PAS DESTINÉ À CONSTITUER, ET NE CONSTITUE PAS, L'EXERCICE OU LA FOURNITURE DE CONSEILS MÉDICAUX OU DE SOINS DE SANTÉ PROFESSIONNELS, DE DIAGNOSTICS, DE CONSULTATIONS, DE TRAITEMENTS, DE CONTENUS, DE DONNÉES, DE LOGICIELS, D'INFORMATIONS, DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES ; ET (iii) VOUS CONSULTEREZ TOUJOURS UN MÉDECIN QUALIFIÉ OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ POUR OBTENIR DES CONSEILS MÉDICAUX OU DE SOINS DE SANTÉ, DES DIAGNOSTICS, DES CONSULTATIONS, DES TRAITEMENTS, DES CONTENUS, DE DONNÉES, DE LOGICIELS, D'INFORMATIONS, DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE TOUT ANNUAIRE OU SYSTÈME DE LOCALISATION DE PRESTATAIRES DE SOINS MÉDICAUX OU DE SANTÉ (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LEURS CONTENUS ET RÉSULTATS) CONTENU SUR NOTRE SERVICE OU FOURNI PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI EST DESTINÉ UNIQUEMENT À L'INFORMATION GÉNÉRALE DES CONSOMMATEURS, ET N'IMPLIQUE PAS NOTRE APPROBATION NI QUE NOUS AYONS UNE QUELCONQUE ASSOCIATION AVEC CES PRESTATAIRES.
7.4 Exclusion de garantie. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA SECTION 7.1 ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, COLGATE EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE OU À TOUTE AUTRE QUESTION COUVERTE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. COLGATE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI RETARD ET/OU QU'IL SERA EXEMPT D'ERREURS, NI QUE TOUS LES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ DU SERVICE À LA DOCUMENTATION POURRONT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS. COLGATE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT CONTENU TRAITÉ PAR LE SERVICE OU INCLUS DANS CELUI-CI.
7.5 Limitations de responsabilité. SAUF ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT, EN AUCUN CAS COLGATE NE SERA RESPONSABLE DE LA PERTE DE PROFITS OU D'AFFAIRES, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU DE TOUT DOMMAGE EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUE CES DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. La responsabilité cumulée de Colgate pour toutes les réclamations découlant de ou liées aux présentes Conditions d'utilisation ou à leur objet ne dépassera pas 500 $. Certaines lois ne permettent pas de limiter les garanties implicites ou d'exclure ou de limiter certains dommages. Uniquement dans la mesure où ces lois s'appliquent à vous, certaines ou la totalité des exclusions, renonciations ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pourriez disposer de droits supplémentaires.
8. Collecte de données ; Politique de confidentialité
Votre utilisation du Service est soumise à la Politique de confidentialité de Colgate-Palmolive Company, qui est incorporée aux présentes par référence.
9. Élément essentiel du contrat
Les parties reconnaissent que les exclusions et limitations énoncées à la Section 7 constituent un élément essentiel des présentes Conditions d'utilisation entre les parties, et qu'elles n'auraient pas conclu les présentes Conditions d'utilisation sans ces exclusions et limitations.
Colgate peut fournir des liens ou des références à d'autres sites ou services détenus ou contrôlés par des tiers, mais Colgate n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces autres sites et ne sera pas responsable des dommages ou préjudices découlant de votre utilisation de ces contenus, sites ou services. Tout lien vers d'autres sites est fourni uniquement pour votre commodité. Si vous quittez notre Service pour vous rendre sur un site tiers, vous devez vérifier les conditions, la politique de confidentialité et les autres politiques qui s'appliquent à vous, car nous ne contrôlons pas ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.
11. Programmes de fidélité et de récompenses
Nous pouvons mettre à votre disposition ou vous inscrire automatiquement à certains programmes de récompenses (« Programmes ») lorsque vous utilisez nos Services. L'obtention, l'expiration, l'échange et les règles associées à ces Programmes de récompenses sont régis par les conditions du programme de récompenses applicable, disponibles sur le Site ou l'Application concerné.
12. Concours, tirages au sort et promotions
De temps à autre, nous pouvons organiser des promotions sur ou par l'intermédiaire de notre Service, y compris, sans limitation, des concours et des tirages au sort (chacun, une « Promotion »). Chaque Promotion peut avoir un Règlement officiel ou d'autres conditions et limitations qui seront publiés ou mis à votre disposition par ailleurs et qui, aux fins de cette Promotion, seront considérés comme incorporés aux présentes Conditions d'utilisation et en feront partie intégrante. Dans la mesure où les conditions d'une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions d'utilisation, les conditions de ladite Promotion prévaudront, mais uniquement pour cette Promotion.
13. Indemnisation ; utilisation non autorisée
13.1 Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez par les présentes d'indemniser et de dégager Colgate de toute responsabilité en cas de dommages, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat) subis ou encourus par Colgate en relation avec toute réclamation que Colgate serait tenue de verser à des tiers, dans la mesure où ces dommages, montants de règlement, coûts et dépenses sont attribuables à votre fourniture de Contenu de l'utilisateur par l'intermédiaire du Service, y compris toute violation réelle ou présumée de la propriété intellectuelle de tiers par ce Contenu de l'utilisateur.
13.2 Notification d'utilisation non autorisée. Vous devez informer rapidement Colgate par écrit dès la découverte de toute utilisation non autorisée ou contrefaçon du Service, de la documentation connexe ou des droits de propriété intellectuelle de Colgate y afférents. Colgate aura le droit seul et exclusif d'engager une action ou une procédure pour contrefaçon contre tout tiers contrefacteur et, dans le cas où Colgate engagerait une telle action ou procédure, vous devrez coopérer et fournir toutes les informations et l'assistance nécessaires à Colgate et à ses conseils dans le cadre de cette action ou procédure.
14.1 Durée. Votre accès au Service commence à la date à laquelle vous vous inscrivez au Service ou accédez au Service et se poursuit jusqu'à sa résiliation conformément aux dispositions de la présente Section 14.
14.2 Résiliation pour convenance. Colgate peut mettre fin à votre utilisation du Service à tout temps, sauf dans la mesure où le droit de résiliation de Colgate est interdit par la loi applicable. Vous pouvez résilier votre contrat avec nous à tout moment en annulant vos Comptes pour le Service, en désinstallant toutes les Applications et en cessant d'utiliser les Sites et le Service. En cas de résiliation, vous resterez lié par vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation.
14.3 Effet de la résiliation. À l'expiration ou lors de la résiliation anticipée des présentes Conditions d'utilisation, tous les droits de licence qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation cesseront automatiquement et immédiatement, et vous devrez cesser rapidement toute utilisation du Service et désinstaller les Applications. Nonobstant ce qui précède, toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l'expiration, y compris, sans limitation, les Sections 6.3, 6.4, 7.1, 7.4, 7.5, 13, 14.3, 15, 16 et 18, survivront à l'expiration ou à la résiliation anticipée des présentes Conditions d'utilisation.
15. Droit applicable ; règlement des différends ; renonciation au procès devant un jury et aux recours collectifs
15.1 Droit applicable. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Les tribunaux de juridiction générale situés à New York, New York, auront une compétence exclusive sur tous les différends découlant de, relatifs à ou concernant les présentes Conditions d'utilisation ou dans lesquels les présentes Conditions d'utilisation constituent un fait matériel.
15.2 Règlement des différends. En ce qui concerne les utilisateurs situés aux États-Unis, toute controverse ou réclamation entre les parties ou découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de toute utilisation du Service sera tranchée par un arbitre désintéressé dans le cadre d'un arbitrage contraignant, conformément aux Règles d'arbitrage commercial (Commercial Arbitration Rules) et aux Procédures supplémentaires pour l'arbitrage en ligne (Supplementary Procedures for Online Arbitration) de l'American Arbitration Association (l'« AAA »). L'arbitre devra avoir de l'expérience dans le domaine des contrats de services de technologie de l'information, soit en tant qu'avocat, soit en tant que professionnel des technologies de l'information. Si les parties ne parviennent pas à nommer un arbitre dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de l'introduction de l'arbitrage, l'AAA choisira l'arbitre rapidement par la suite. Toute demande de mesure accélérée, d'urgence ou provisoire sera soumise conformément aux Règles facultatives de l'AAA pour les mesures d'urgence de protection (Optional Rules for Emergency Measures of Protection). Si de telles demandes sont formulées avant la constitution d'un tribunal arbitral, l'AAA nommera un arbitre désintéressé en tant que tribunal arbitral pour entendre et trancher immédiatement cette demande. Le tribunal arbitral aura le droit d'accorder des sentences provisoires. Les témoignages seront autorisés par téléphone, vidéoconférence et autres formes de télécommunication en temps réel. Si l'arbitre exige des audiences en personne, celles-ci se tiendront à New York, New York. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante, et pourra être homologuée et exécutée devant tout tribunal compétent.
15.3 Renonciation au procès devant un jury et aux recours collectifs. EN UTILISANT LE SERVICE ET EN ACCEPTANT AINSI LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS ET COLGATE RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ DE RENONCER À CERTAINS DROITS DE PORTER LES DIFFÉRENDS DEVANT LES TRIBUNAUX, DE BÉNÉFICIER D'UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE RÉCLAMATION SUR UNE BASE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT. VOUS ET COLGATE ACCEPTEZ TOUS DEUX QUE TOUT ARBITRAGE SERA MENÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE, ET L'ARBITRE N'AURA AUCUNE AUTORITÉ POUR PROCÉDER À UN ARBITRAGE SUR UNE BASE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER UNE MESURE INJONCTIONNELLE QU'EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION JUSTIFIÉE PAR LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, LA CLAUSE D'ARBITRAGE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EST JUGÉE INAPPLICABLE OU INVALIDE, OU DANS LA MESURE OÙ LA CLAUSE D'ARBITRAGE PERMET LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DEVANT LES TRIBUNAUX, VOUS ET COLGATE RENONCEZ TOUS DEUX, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUT DROIT DE POURSUIVRE OU DE PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE À TOUTE RÉCLAMATION SUR UNE BASE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT.
16.1 Conformité des exportations. Le Service est soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, et peut être soumis aux réglementations d'exportation, d'importation ou de sanctions dans d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes ces lois et réglementations, y compris tout embargo américain ou autre règle et réglementation fédérale restreignant les exportations. Vous reconnaissez en outre qu'il vous incombe d'obtenir l'autorisation d'exporter, de réexporter, de transférer ou d'importer le Service ou les données de notre Service, comme l'exigent les lois des États-Unis ou celles d'autres juridictions. Vous ne pouvez pas exporter, réexporter, transférer ou importer le Service, ou tout logiciel, donnée ou information disponible via le Service, en violation des lois et réglementations des États-Unis sur le contrôle des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations de l'administration des exportations des États-Unis (U.S. Export Administration Regulations) administrées par le département du Commerce des États-Unis et toutes les lois et réglementations sur les sanctions économiques administrées par l'Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis. Vous devez indemniser et dégager Colgate de toute responsabilité en cas de pertes, réclamations et dépenses encourues par Colgate à la suite de la violation de vos obligations en vertu de la présente Section.
16.2 Entrepreneurs indépendants. En concluant et en exécutant les présentes Conditions d'utilisation, les parties agissent et agiront en tant qu'entrepreneurs indépendants. Aucune des parties n'est, ni ne sera réputée être, un agent, un représentant légal, un coentrepreneur ou un partenaire de l'autre partie à quelque fin que ce soit.
16.3 Force Majeure. Dans le cas où Colgate serait incapable d'exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation en raison d'un cas de force majeure, de grèves, d'une défaillance d'équipement ou de transmission, de l'indisponibilité ou des performances médiocres de l'Internet, ou de toute autre cause raisonnablement indépendante de son contrôle, Colgate ne sera pas responsable envers vous des dommages résultant de ce défaut d'exécution ou de ces causes.
16.4 Déclarations publiques. L'une ou l'autre des parties peut divulguer l'existence des présentes Conditions d'utilisation, mais ne peut représenter auprès d'un tiers des positions, déclarations, intentions ou autres actions au nom de l'autre partie.
16.5 Cession. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou privilèges, ni déléguer aucune de vos obligations ou devoirs en vertu des présentes à un tiers sans le consentement écrit préalable de Colgate. Toute prétendue cession en violation de la présente Section sera nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions d'utilisation lieront les parties aux présentes et s'appliqueront au bénéfice de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
16.6 Avis. Sauf indication contraire dans les présentes, tous les avis et autres communications en vertu des présentes doivent être faits par écrit et seront considérés comme effectifs lorsqu'ils seront remis en main propre, par télécopie, par un service de messagerie de nuit réputé ou par courrier recommandé (avec accusé de réception), affranchi, à : (a) dans le cas de Colgate, à l'attention du Chief Legal Officer, Colgate-Palmolive Company, 300 Park Ave, New York, NY 10022 ; et (b) dans le cas de l'utilisateur, à l'adresse indiquée dans les informations de votre Compte (le cas échéant) ou en publiant cet avis sur le Site, l'Application ou dans les présentes Conditions d'utilisation.
16.7 Intégralité de l'accord ; modification. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les compréhensions et accords antérieurs entre les parties, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant l'objet des présentes. Sauf disposition contraire dans les présentes, ces Conditions d'utilisation ne peuvent être amendées, complétées ou modifiées par vous que par un instrument écrit signé par les deux parties et annexé aux présentes.
16.8 Renonciations. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à se prévaloir d'un manquement ou d'une violation d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas et ne sera pas interprétée comme une renonciation à tout manquement ou violation ultérieur de cette disposition, ni comme une renonciation à tout manquement ou violation de toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation.
16.9 Divisibilité. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée inapplicable, elle sera démise et les dispositions restantes resteront applicables. La disposition démise sera remplacée par une disposition applicable reflétant le plus fidèlement l'intention des parties.
16.10 Titres. Les titres de section utilisés dans les présentes ne sont insérés que pour des raisons de commodité de référence et ne font pas partie des présentes Conditions d'utilisation, et aucune interprétation ou déduction ne doit en être tirée.
16.11 Juridiction. Les Services sont contrôlés et exploités par Colgate depuis les États-Unis, et ne sont pas destinés à soumettre Colgate aux lois ou à la juridiction de tout État, pays ou territoire autre que celui des États-Unis. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les Services ou toute partie de ceux-ci sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction particulière autre que les États-Unis.
18. Note aux consommateurs du New Jersey
Si vous êtes un consommateur résidant dans le New Jersey, les dispositions suivantes des présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à vous (et ne limitent aucun droit dont vous pourriez disposer) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la législation du New Jersey : (a) toute exclusion de responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de quelque nature que ce soit (par exemple, dans la mesure où elle est inapplicable en vertu de la loi sur les dommages punitifs du New Jersey, de la loi sur la responsabilité du fait des produits du New Jersey, du Code de commerce uniforme du New Jersey et de la loi sur la fraude à la consommation du New Jersey) ; (b) toute limitation de responsabilité pour perte de profits ou perte d'utilisation de données (par exemple, dans la mesure où elle est inapplicable en vertu de la loi sur la protection contre le vol d'identité du New Jersey et de la loi sur la fraude à la consommation du New Jersey) ; (c) l'application des limitations de responsabilité au recouvrement de dommages découlant de tout contrat, délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou toute autre théorie (par exemple, dans la mesure où ces dommages sont recouvrables par un consommateur en vertu de la législation du New Jersey, y compris la loi sur la responsabilité du fait des produits du New Jersey) ; (d) toute exigence selon laquelle vous devez nous indemniser (par exemple, dans la mesure où la portée de cette indemnisation est interdite par la législation du New Jersey) ; et (e) toute disposition relative au droit applicable (par exemple, dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant dans le New Jersey doivent être régis par la législation du New Jersey).
19. Réclamations pour violation des droits d'auteur
Si vous croyez de bonne foi que des éléments disponibles sur ou par l'intermédiaire du Service, des Applications ou des Sites enfreignent vos droits d'auteur, la loi américaine sur le droit d'auteur du millénaire numérique de 1998 (Digital Millennium Copyright Act ou « DMCA ») fournit un mécanisme vous permettant (ou à votre agent) d'envoyer à Colgate une notification écrite de cette prétendue violation, demandant à Colgate de supprimer ces éléments ou d'en bloquer l'accès. Si vous croyez de bonne foi qu'une notification de violation des droits d'auteur a été déposée à tort contre vous, la DMCA fournit un mécanisme vous permettant d'envoyer une contre-notification à Colgate. Les notifications et contre-notifications doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur de la DMCA. Voir https://www.copyright.gov pour plus de détails. Les notifications et contre-notifications doivent être envoyées par écrit à Melanie Jennison, Chief Trademark Counsel, comme suit : Par courrier postal à Melanie Jennison, Chief Trademark Counsel, Colgate-Palmolive Company, 300 Park Ave, New York, NY 10022 ; ou par courriel sur https://www.colgatepalmolive.com/en-us/contact-us ; ou par téléphone au 1-800-468-6502.
